Conditions générales de vente
CGV des produits vendus sur www.deelya.and.co.com
Dernière mise à jour:
30/04/2023
Deelya & Co, EI
Siège social à Darnétal, France
deelya.co@gmail.com
Identifiant Siret: 952298743 00016
www.deelya.and.co.com
est hébergé par Wix.com
Wix LTD. SA
Boîte Postale N° : 40190,
San Francisco CA 94140, Etats-Unis
Avant propos
Les présentes conditions générales régissent les ventes par la société Deelya & Co de divers accessoires et sont conclues entre Deelya & Co affiliée à L’urssaff de Rouen ? Et toute personne physique ou morale dénommée si après « le client » ou « l’acheteur » souhaitant procéder à un achat sur la boutique en ligne de ce site. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et ce, sans préavis du vendeur, ce pourquoi les visiteurs du site et les clients sont invités à lire régulièrement ces présentes conditions générales de ventes. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site deelya-and-co.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Deelya & Co. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, re diffuser, ou utiliser à quels titres qu’ils soient, sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans accord écrit exprès de la société Deelya & co.
Prix
Les tarifs sont indiqués en euros, taxes comprises sauf indications contraire, et hors frais de traitements et expéditions, sur chaque article. La société deelya and co se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable, et sous réserve de disponibilité.
Les articles demeurent la propriété de deelya & co jusqu’à paiement complet du prix. A noter: dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés (date de livraison fournie par la poste faisant foi)
Commandes et paiement
Seules les commandes effectuées sur le site deelya-and-co.com via la boutique en ligne seront prises en compte. Les commandes faites par mail ou par les formulaires du site ne seront pas prises en compte.
Le règlement de vos achats se fera par carte bancaire (Stripe) ou par PayPal.
Deelya & co se reserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de non paiement de toute somme due par l’acheteur, en cas d’incident ou en cas de litiges de paiement.
Toute commande faite sur le site deelya-and-co.com suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserves. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées et à valeur de signature numérique.
Livraison et expédition
Le tarif des livraisons est variable en fonction du poids total du colis, selont les tarifs de la Poste en vigueur. Le prix d'expédition est indiqué lors de la validation du panier d’achat.
Les articles seront livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Pour toute erreur d’information de livraison communiquée lors du passage de la commande, vous êtes invité à contacter Deelya & Co dans un délai de 24h. Passé ce délai, votre commande est susceptible d’avoir été expédiée. La société Deelya & co ne sera pas tenue responsable du refus de livraison de la Poste ni des risques de pertes dans le cas où il n’est pas retourné à son expéditeur.
Les articles sont envoyés sous 7 jours ouvrables, sauf en cas de mention contraire exceptionnelle indiquée (congés, fermeture temporaire de la boutique).
Les délais de livraison peuvent varier selon les conditions du transporteur. La société Deelya & Co ne peut être tenue responsable en cas de perte d’un colis ou d’un retard de livraison exclusivement dû à une indisponibilité du client ou d’une erreur du transporteur La Poste. L’allongement des délai de livraison pour les raison précédémment évoquées ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts ni au remboursement ou à l’annulation d’une commande en cours.
Les livraisons ne se font qu’en France Métropolitaine.
Retours
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits (date de livraison fournie par la Poste faisant foi) pour exercer votre droit de rétraction sur les articles achetés en ligne.
Un mail devra être envoyé à l'adresse : deelya.co@gmail.com pour indiquer votre demande de retour, et ce dans un délai maximum de 14 jours suivant la date de livraison. Toute demande transmise via les réseaux sociaux ne sera pas prise en compte.
Les retours sont à effectuer dans un délai de 30 jours après la date de livraison, sous réserve d'en avoir informé la société Deelya & Co dans les 14 jours suivant la date de livraison. Aucun retour ne sera recevable en dehors de ces délais.
Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoire, cadeaux). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Deelya & Co procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande, et sous réserve que le produit soit retourné dans les délais et dans son état d'origine.
Responsabilités
Le présent contrat est régi par la loi Française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du tribunal compétent.